Présentation
Historique
Le GCSMS Pays Mellois – Sud Deux-Sèvres a évolué depuis sa création en 2009 en étendant sa zone d’intervention au delà du Pays Mellois, son bassin d’origine, d’où son appellation de GCSMS Pays Mellois – Sud Deux-Sèvres. La première activité menée par le GCSMS a été la création d’un service mandataire judiciaire (MJPM) en référence à la Loi n°2007 318 du 5 mars 2007 art 472 5 du CASF portant réforme de la protection juridique des majeurs.
A ce jour, les membres constituant le GCSMS répondent à 3 statuts différents : le statut de la fonction publique territoriale, celui de la fonction publique hospitalière et le statut associatif et comprend des structures de diverses natures : EHPAD, Résidences autonomie, MARPA, SSIAD, SPASAD, SAAD.
La Loi NOTRE a été un facteur d’évolution de la coopération entre établissements visant aussi la mutualisation.
Dans le même esprit d’optimisation de moyens et de structures se sont développés les GHT pour et avec le secteur hospitalier ; des projets de rapprochements dans le secteur médico social sous diverses formes s’en sont suivis.
Le GCSMS est une réponse aux solutions de mise en commun de compétences des établissements, d’échanges et de complémentarité entre les membres. Les rapprochements par intégration réalisés entre établissements se sont nécessairement effectués sous la forme du volontariat.
Le but commun poursuivi est de maintenir voire d’améliorer la qualité des services apportés aux personnes fragilisées dans un confort de travail des salariés.
Les missions et prestations du GCSMS
Le GCSMS a notamment pour objet de :
– Permettre aux établissements de renforcer la coordination entre eux et de travailler ensemble sur le territoire du Pays Mellois et du Sud Deux Sèvres, dans un cadre juridique sécurisé, sur des thématiques choisies ;
– Favoriser le travail en réseau, notamment les contacts avec les partenaires publics, les réseaux sanitaires et médico-sociaux (personnes âgées et personnes handicapées);
– Améliorer les Ressources Humaines dans l es établissements et services par la mutualisation de certaines formations et échanges sur les pratiques professionnelles, par la mise à disposition de techniciens et/ou d’experts (juriste, diététicien, psychomotricien, qualiticien, informaticien, …);
– Promouvoir des actions visant l’amélioration continue de la qualité notamment par la création de méthodologies d’évaluation commune (interne et externe)
– Mettre en concurrence les différents fournisseurs et prestataires de service dans le cadre de contrats groupes (contrat de maintenance, assurance, logistique…)
– Acquérir du matériel en commun ;
– Rechercher et développer des services innovants.
Cela se traduit par les diverses missions ci-après figurant dans la convention constitutive :
– créer un service mandataire judiciaire,
– constituer une force de négociation de contrats, de marchés et obtenir des tarifs avantageux.
– assurer le relais sur le territoire avec les partenaires publics et associatifs pour contribuer à la continuité de l’accompagnement et renforcer les réseaux sociaux et médico-existants,
– viser une amélioration continue de la qualité par la mise en place d’une méthodologie d’évaluation commune répondant aux obligations actualisées.